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Marques déposées par FRANCE HOUSSES
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FRANCE HOUSSES HOUSSES & TAPIS SUR MESURE FH
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE HOUSSES HOUSSES & TAPIS SUR MESURE FH
FRANCE HOUSSES

Numéro de dépôt :
4426823
Date de dépôt :
08/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/02/2028
FRANCE HOUSSES HOUSSES & TAPIS SUR MESURE FH de FRANCE HOUSSES

Présentation de la marque FRANCE HOUSSES HOUSSES & TAPIS SUR MESURE FH

Déposée par voie électronique le 8 février 2018 par FRANCE HOUSSES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE HOUSSES HOUSSES & TAPIS SUR MESURE FH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-09 du 2 mars 2018.

Le déposant est FRANCE HOUSSES domicilié(e) 50 Rue de Tiquette - 40090 - LUCBARDEZ ET BARGUES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet JOUANNEAU FRESSANGES DU BOST & Associés, Madame Véronique JOUANNEAU domicilié(e) 6 Grande Rue - 33640 - PORTETS - France.

La marque FRANCE HOUSSES HOUSSES & TAPIS SUR MESURE FH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4426823.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 18 27

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE HOUSSES HOUSSES & TAPIS SUR MESURE FH arrivera à expiration en date du 8 février 2028.

FRANCE HOUSSES a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE HOUSSES UTILITAIRES FH


FRANCE HOUSSES - 50 Rue de Tiquette - 40090 - LUCBARDEZ ET BARGUES - France


Cabinet JOUANNEAU FRESSANGES DU BOST & Associés, Madame Véronique JOUANNEAU - 6 Grande Rue - 33640 - PORTETS - France


Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Enregistrement avec modification - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22

Stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ;

Sellerie ; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ;

Tapis pour automobiles ; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.